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Vous êtes redevable de l'ISF. Bénéficiez des meilleures conditions fiscales et déduisez 75% du montant de votre don sur votre impôt. Depuis 2008, la loi TEPA (législation en faveur du Travail, de l'Emploi et du Pouvoir d'Achat) permet, si vous êtes soumis à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune, ISF, de bénéficier d'une réduction fiscale sur son montant, tout en exprimant votre générosité.

La loi TEPA propose aux contribuables assujettis à l'ISF de bénéficier d'une réduction de leur ISF d'un montant égal à 75% des dons effectués aux Fondations reconnues d'utilité publique, et ce jusqu'à 50 000 euros par an. Les dons à la Fondation Maeght effectués avant le 10 juin 2009 donnent droit à cette réduction d'impôt et à la délivrance d'un reçu fiscal. Un don de 3 000 euros, par exemple, ne vous coûte en réalité que 750 euros après déduction fiscale sur votre ISF. Mais c'est bien la somme de 3 000 euros qui revient à la Fondation Maeght.

 
 
Mode d'emploi
 
Pour bénéficier de la réduction fiscale relative à la loi TEPA d'août 2007 en faisant un don à la Fondation Maeght, il suffit :

1. D'envoyer son don par chèque à Fondation Maeght, 06570 Saint Paul.
2. De l'envoyer avant le 10 juin 2009 pour que la Fondation Maeght puisse adresser au donateur avant la date du 15 juin le reçu fiscal à joindre à sa déclaration d'Impôt de Solidarité sur la Fortune.
3. D'envoyer sa déclaration d'ISF accompagnée du reçu fiscal et du règlement au plus tard le 15 juin 2009 à l'administration fiscale.
 

 

Avec nos remerciements pour votre générosité et votre si sûr et amical soutien.


Adrien Maeght, président de la Fondation Maeght et Michel Enrici, directeur.
 
 
FONDATION MAEGHT
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06570 SAINT-PAUL, FRANCE - TÉL : 04 93 32 81 63 - FAX : 04 93 32 53 22
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