Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Maeght Editeur dont le siège social est situé au 12 rue Carves – 92120 Montrouge, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 387 918 287 ci-après dénommée « Maeght Editeur » et gérant le site maeght.com/editions et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet maeght.com/editions dénommée ci- après » l’acheteur « .
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») visent à définir les relations commerciales entre la boutique de Maeght Editeur (ci-après dénommées « Boutique Maeght Editeur ») et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué sur le site internet de Maeght Editeur (maeght.com/editions).
Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site maeght.com/editions est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Maeght Editeur conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site.
De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Les conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») s’appliquent à toutes les relations commerciales entre la « Boutique Maeght Editeur ») et ses clients, dans la version en vigueur au moment de la signature du contrat.
Toute commande passée effectuée vaut acceptation expresse des présentes CGV par le client.
Ces CGV s’appliquent à l’exclusion de tout autre document. Les conditions du client, contraires ou divergentes des présentes CGV, ne sont pas reconnues par Maeght Editeur.
2. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable en France au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
Maeght Editeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les frais de livraison sont calculés en fonction de l’adresse de livraison, du poids des articles, de l’emballage et du temps nécessaire à la préparation de la commande.
Les promotions ne sont valables uniquement par les commandes directes passées sur la boutique Internet.
3. Commande et modalités de paiement
Maeght Editeur propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes :
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix.
L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.
Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées.
La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Maeght Editeur lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Si l’acheteur souhaite contacter Maeght Editeur, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Maeght Editeur – 12 rue Carves – 92120 Montrouge, France;
soit par email à l’adresse suivante : [email protected].
4. Réserve de propriété
Maeght Editeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
5. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Maeght Editeur pourra fournir par e- mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur sera livré à son domicile contre remise avec signature.
En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de Maeght Editeur. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Sans contestation de la livraison, la marchandise sera déclarée livrée en bonne condition.
6. Politique de retour
L’article L221-23 dispose que le consommateur renvoie ou restitue les biens au professionnel, sans retard excessif et, au plus tard, dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Les articles doivent être retournés, après accord de Maeght Editeur, dans leur état d’origine à l’adresse suivante :
Maeght Editeur – 12 rue Carves – 92120 Montrouge, France
Les frais du retour restent à la charge du client.
Une fois réceptionnés les articles retournés seront remboursés au prix en vigueur lors de la commande par le moyen de paiement ayant servie à l’achat.
7. Responsabilité
Maeght Editeur, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site maeght.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du groupe Maeght.
Toute utilisation d’un document venant de notre site, quelle qu’en soit l’usage faite sans l’accord écrit de maeght.com constitue un délit de contrefaçon.
Il est formellement interdit d’enregistrer ou d’effectuer des captures d’écran des éditions mises à la vente sur le site www.maeght.com.
Les images sont montrées à titre indicatifs
9. Données à caractère personnel
Maeght Editeur s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment à :
Maeght Editeur – 12 rue Carves – 92120 Montrouge, France;
soit par email à l’adresse suivante : [email protected].
10. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Nanterre.